Y'a vraiment des pourris partout
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Y'a vraiment des pourris partout
Où cela se passe-t-il?
A Marcq-en-Baroeul, dans le Nord.
Rappel des faits:
En 2001, les Bobillier ont décidé de faire aménager leur maison, notamment le garage, pour Diane, leur fille poly-handicapée.
Mais cela n'a pas plu aux voisins.
Après avoir réclamé, devant un tribunal, la destruction des installations, et ayant été déboutés et condamnés à payer 4.000 € pour procédure abusive, ceux-ci avaient fait appel et, ne demandant plus la destruction des installations, réclamaient 10.000 € à la famille Bobillier pour "violation des règles d'urbanisme et des règles du lotissement".
Qu'a décidé le tribunal?
La cour d'appel de Douai a pris sa décision ce mardi.
Elle a reconnu que la famille Bobillier avait bien enfreint les règles d'urbanisme, mais qu'il n'y avait pas de préjudice pour les voisins, selon La Voix du Nord.
Les voisins ont donc été déboutés et ne recevront pas de dommages et intérêts.
Ils devront même verser 4000 euros aux parents de Diane pour frais de justice, précise La Voix du Nord, ce mercredi.
Mais ils ont encore un délai de 2 mois pour se pourvoir en cassation s'ils ne sont pas satisfaits de cette décision. "On sera vraiment tranquilles lorsque le délai sera expiré", confie Florence Bobillier au quotidien régional...
La chambre de Diane, que ses parents ont spécialement aménagée pour elle.
A Marcq-en-Baroeul, dans le Nord.
Rappel des faits:
En 2001, les Bobillier ont décidé de faire aménager leur maison, notamment le garage, pour Diane, leur fille poly-handicapée.
Mais cela n'a pas plu aux voisins.
Après avoir réclamé, devant un tribunal, la destruction des installations, et ayant été déboutés et condamnés à payer 4.000 € pour procédure abusive, ceux-ci avaient fait appel et, ne demandant plus la destruction des installations, réclamaient 10.000 € à la famille Bobillier pour "violation des règles d'urbanisme et des règles du lotissement".
Qu'a décidé le tribunal?
La cour d'appel de Douai a pris sa décision ce mardi.
Elle a reconnu que la famille Bobillier avait bien enfreint les règles d'urbanisme, mais qu'il n'y avait pas de préjudice pour les voisins, selon La Voix du Nord.
Les voisins ont donc été déboutés et ne recevront pas de dommages et intérêts.
Ils devront même verser 4000 euros aux parents de Diane pour frais de justice, précise La Voix du Nord, ce mercredi.
Mais ils ont encore un délai de 2 mois pour se pourvoir en cassation s'ils ne sont pas satisfaits de cette décision. "On sera vraiment tranquilles lorsque le délai sera expiré", confie Florence Bobillier au quotidien régional...
La chambre de Diane, que ses parents ont spécialement aménagée pour elle.
SABRINA- modérateur
- Nombre de messages : 330
Age : 44
Localisation : là bas quand je ne suis pas ici
Date d'inscription : 13/02/2009
Re: Y'a vraiment des pourris partout
J'ai toujours préféré aux voisins ..... les animaux
Lullaby- modérateur
- Nombre de messages : 276
Age : 51
Localisation : Dans ma coquille !
Date d'inscription : 15/02/2009
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